Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Mairie de Luc-la-Primaube
6 place du Bourg
12450 Luc-la-Primaube
Tél : 05 65 71 34 20

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
@ contactez-nous

 

  W3C

                                                              

200127DL02

BUDGET PRIMITIF 2020 : examen et approbation

Monsieur Alain BESSIERE expose que le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il respecte les principes budgétaires : annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Le présent rapport a pour objet la présentation du budget primitif 2020 (BP 2020) de la commune de Luc-la-Primaube, dont les grandes orientations ont été débattues au cours de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019.

Le budget primitif 2020 est présenté, en outre, sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Un budget supplémentaire sera voté au cours du premier semestre. Il aura essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent. Le budget 2020 prouve une traduction chiffrée des projets autour de deux grands axes : la poursuite de l’embellissement du cadre de vie et l’amélioration de l’environnement ainsi que le renforcement du lien social et de la solidarité.

Le présent rapport ne prend en compte que les mouvements réels de l’exercice, en dépenses et en recettes. Ainsi les mouvements entre les sections de fonctionnement et d’investissement (appelés mouvement pour ordre) ne sont pas intégrés.

Le projet de budget 2020 respecte le cadre budgétaire fixé pour toute la durée du mandat :

  • Un niveau d’investissement maîtrisé ;
  • Contrôler l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver les marges de manœuvre de la collectivité ;
  • Préserver le niveau d’épargne sans augmentation de la fiscalité locale ;
  • Maîtriser l’endettement pour préserver les grands équilibres financiers.

EQUILIBRE BUDGETAIRE 2020 (avant affectation des résultats)

         

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

4 336 000 €

RECETTES

         

Charges de personnel

1 933 000 €

 

Impôts locaux et taxes

3 038 000 €

 
 

Ch. À caractère général

933 000 €

 
 

Ch. De gestion courante

513 000 €

 

Etat

508 000 €

Intérêts financiers

174 000 €

 

Rodez Agglomération

176 000 €

Charges exceptionnelles

1 000 €

 

Recettes de gestion

614 000 €

Autofinancement

782 000 €

 
 

4 336 000 €

   

4 336 000 €

         

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2 462 000 €

RECETTES

         

Dépenses d'équipement

1 801 000 €

 

Autofinancement

782 000 €

 
 

Subventions

615 000 €

 
 

Divers

1 000 €

 

Ressources propres

850 000 €

Remboursement de capital

660 000 €

 
 

Produits de cessions

215 000 €

 

2 462 000 €

   

2 462 000 €

 

En 2020, l’objectif est de reconstituer un taux d’épargne brute qui sera situé autour de 18 % (la norme admise étant située entre 8 et 15 %). Ce ratio détermine la capacité financière de la Ville à investir. Il est usuellement considéré qu’en deçà d’un taux d’épargne brute de 8 %, une collectivité territoriale affiche une situation financière fragile, avec des marges de manœuvre limitées.

Ainsi, le budget affiche un niveau d’épargne de gestion de 956 000 € et un taux d’épargne brute de 18 %, ce niveau d’épargne pourra être atteint grâce à une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement. En effet, c’est en maintenant les efforts de gestion que la ville pourra durablement maintenir sa capacité à investir.

                                                 En €

BP 2019

BP 2020

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT (1)

4 173 750 €

4 336 000 €

     

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION (2)

3 525 600 €

3 380 000 €

     

TOTAL EPARGNE DE GESTION COURANTE (3) = (1)-(2)

648 150 €

956 000 €

     

FRAIS FINANCIERS (4)

179 000 €

174 000 €

     

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (5) = (2) +(4)

3 704 600 €

3 554 000 €

     

TOTAL EPARGNE BRUTE (6) = (3)-(4)

469 150 €

782 000 €

     

TAUX EPARGNE BRUTE = (6) /(1)

11%

18%

Taux d’autofinancement BP 2020 (taux d’épargne brute) = Rapport entre les recettes réelles et la capacité d’autofinancement (épargne brute). Il mesure la part des recettes disponibles pour le financement de l’investissement.

 

1- Les recettes de fonctionnement 2020

La répartition des recettes de fonctionnement s’établit de la façon suivante :

En €

BP 2019

BP 2020

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

4 173 750 €

4 336 000 €

     

PRODUIT FISCAL

2 967 000 €

3 038 000 €

     

DOTATIONS DE L'ETAT

498 500 €

508 000 €

     

DOTATIONS DE RODEZ AGGLOMERATION

176 000 €

176 000 €

     

AUTRES RECETTES

532 250 €

614 000 €

Les recettes de fonctionnement 2020 se caractérisent par :

  • Le produit de la fiscalité directe. Il constitue la principale recette courante directement maîtrisable par la ville grâce aux taux d’imposition votés par le Conseil municipal. Les taux d’imposition votés sont identiques à ceux de 2019 et inchangés depuis 2011.
  • Les dotations de l’Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, FCTVA fonctionnement et dotation pour les titres sécurisés.
  • Les reversements de fiscalité par Rodez Agglomération : dotation de solidarité communautaire et attribution de compensation.
  • Autres produits de fonctionnement : produits de service, prestations CAF...

 

Le Produit fiscal comprend la fiscalité locale (produits ménages) et les autres impôts et taxes.

  • La Fiscalité locale

La fiscalité directe locale comprend les impôts ménages : taxe d’habitation et taxes foncières.

Les taux d’imposition votés pour la Taxe d’habitation, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties sont identiques à ceux de 2019 et inchangés depuis 2011. La cotisation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière payée par un ménage est obtenue par application d’un taux (décidé par la Ville) à une base (valeur locative du logement dont les règles de détermination sont fixées par l’Etat). Indépendamment des dégrèvements accordés par l’Etat (plafonnement de la cotisation de taxe d’habitation en fonction du revenu notamment), l’évolution des recettes fiscales de la ville dépend donc de deux effets simultanés : Le produit fiscal résulte des taux et des bases nettes d’imposition, lesquelles évoluent chaque année en raison de la croissance de la matière imposable et de l’incidence de mesures législatives.

Depuis 2018, la Loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l’indice de prix à la consommation (IPC) de novembre à novembre. Sur la base de l’indice des prix à la consommation à fin aout 2019, il a été retenu nationalement un coefficient de 1,2% pour 2020 contre 2.2 % en 2019. Seules les bases de la Taxe foncière seront impactées par cette revalorisation.

Concernant la Taxe d’habitation, au 1er janvier 2021, a été adoptée le mécanisme de compensation de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui sera totalement supprimée en 2023. La revalorisation forfaitaire des bases de Taxe d’habitation a été adoptée à 0.9% pour l’année 2020. Ce ne sera qu’en 2021 que la disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écarts de compensation.

 

Bases estimées 2020

Taux

Produits estimés 2020

Taxe d'Habitation

8 815 000

     11,70  

1 031 355

Taxe sur le Foncier Bâti

7 095 000

     21,31  

1 511 944

Taxe sur le Foncier non Bâti

89 400

   110,53  

98 813

Produit estimé à

2  650 000

  • Les autres impôts et taxes

Les autres impôts et taxes comprennent la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité et les droits de place. Ce poste de recette est en augmentation de 3% par rapport au BP 2019 du fait de l’évolution des droits de mutations.

Les concours financiers de l’Etat 

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont figés en raison du gel des dotations d’Etat.

L’Etat verse également à la ville des compensations fiscales en contrepartie d’exonérations obligatoires accordée par la loi à certains contribuables. Les Montants de compensation d’exonérations fiscales dépendent du nombre de bénéficiaires d’exonérations accordées par l’Etat.

A partir de 2020 l’Etat versera à la ville en contrepartie de la mise en place de la prestation de délivrance des titres sécurisés une dotation pour les titres sécurisés d’un montant de 8 500 € par an.

Les dotations de Rodez Agglomération

En €

BP 2019

BP 2020 (estimation)

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

108 000

108 000

     

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE avant déduction du FPIC

163 996

164 000

DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE après déduction du FPIC

68 950

68 000

L’attribution de compensation est en baisse depuis 2018 suite aux transferts de charges liés à l’intégration dans le périmètre communautaire des zones d’activités de Garlassac et de la Boissonnade pour un montant de 19 190 €.

Depuis 2016, dans un objectif d’optimisation du coefficient d’intégration fiscale, l’Agglomération prend en charge l’intégralité de la contribution au FPIC. En contrepartie, l’agglomération déduit de l’enveloppe de base de la DSC, la part communale de droit commun de contribution au FPIC. Le montant de la DSC avant déduction du FPIC s’établit à 163 996 €, la contribution au FPIC s’est élevée à 95 046 € en 2019 ainsi le montant de la DSC 2019 reversée à la commune est d’un montant de 68 950 €.

 

 

 

 

Les autres recettes de gestion

Les recettes tarifaires – 348 000 €

Les recettes tarifaires qui comprennent les redevances domaniales (cimetières, les occupations du domaine public…), les recettes tarifaires du multiaccueil, de la médiathèque, des recettes périscolaires et du remboursement des frais de personnel par le budget annexe « quartier Bes Grand », ont été estimées à 348 000 €. Ce poste est en augmentation de + 11 %, notamment lié à l’ouverture du multiaccueil au sein du pôle petite enfance de l’Espace Antoine de Saint Exupéry. L’augmentation de la fréquentation de la structure lié au nombre de places (12 à 14) entrainera une augmentation des recettes de l’ordre de 20 %.

Les autres participations – 240 000 €

Les participations (art 74718 et art 7478) sont en augmentation et comprennent notamment les participations de la CAF et de la MSA au niveau des prestations de services RAM et multiaccueil ainsi que les prestations liées aux contrats Enfance et Jeunesse avec le multiaccueil, le RAM et la MJC. C’est le fruit d’un nouveau partenariat qui découle d’une démarche de coopération afin que la connaissance du territoire qui est celle de la collectivité s’additionne à l’expertise et aux capacités de financement et d’ingénierie de la CAF, en vue d’apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Ce partenariat se concrétise au travers de la Convention Territoriale Globale (CTG) et par le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui en est l’outil financier, pour la période 2019/2022.

Les montants prévisionnels en euros d’aide de la CAF (hors Prestation de services pour le Multiaccueil et pour le Ram), inscrits dans le Contrat Enfance Jeunesse, se répartissent comme suit :

VOLET ENFANCE

Actions

2019

2020

2021

2022

Multiaccueil

37 637,82

37 637,82

37 637,82

37 637,82

RAM

13 805,36

20 429,81

20 252,01

20 072,01

Fonction coopération CTG

17 508,48

17 508,48

17 508,48

10 361,81

TOTAL module 1

68 951,66

75 576,11

75 398,31

68 071,64

VOLET JEUNESSE

Actions

2019

2020

2021

2022

ALSH 3-9ans

34 764,44

34 764,44

34 764,44

34 764,44

ALSH ados 10-14 ans

  7 194,00

  7 194,00

  7 194,00

  7 194,00

Accueil jeunes 15-17 ans

  3 094,66

  3 094,66

  3 094,66

  3 094,66

Coordination jeunesse

  6 596,95

  6 596,95

  6 596,95

  6 596,95

TOTAL module 2

51 650,05

51 650,05

51 650,05

51 650,05

 

TOTAL CEJ (aide CAF))

120 601,71

127 226,16

127 048,36

116 785,22

 Les autres recettes – 16 000 €

Ce poste en baisse comprend les revenus des immeubles (mise à disposition des locaux à l’ADMR pour un seul trimestre), les remboursements des indemnités journalières et la redevance de la SAFER.

 

 

 

2- Les dépenses de fonctionnement 2019

En €

BP 2019

BP 2020

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 698 711 €

3 554 000 €

     

DEPENSES DE PERSONNEL

1 980 000 €

1 933 000 €

     

DEPENSES DE GESTION

1 539 600 €

1 447 000 €

     

FRAIS FINANCIERS

179 111 €

174 000 €

Les dépenses de personnel

EVOLUTION MASSE SALARIALE

   

Exercices

Réalisé
(chap 012)

Evolution en %
 masse salariale

CA 2013

1 561 362 €

 

CA 2014

1 765 692 €

13%

CA 2015

1 870 634 €

6%

CA 2016

1 836 205 €

-1,80%

CA 2017

1 960 095 €

6,74%

CA 2018

1 908 322 €

-2.6 %

PROJET CA 2019 - personnel communal (1 919 030 €)

1 944 407 €

1.89 %

PROJET CA 2019 – agents recenseurs (25 377 €)

BP 2020

1 933 000 €

-          0.58%

Le maintien durable d’une capacité d’autofinancement passe par une nécessaire maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépense de la ville avec 1 933 000 € de crédits inscrits en 2020. Le coût de la masse salariale tel qu’indiqué au chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités journalières (chapitre 013).

Une nécessaire réorganisation des services devra permettre notamment d’assurer sans augmentation des effectifs de nouveaux services à la population : délivrances des titres sécurisés et ouverture d’une Maison France Services sur le territoire.

Les dépenses de gestion

Ces dépenses se composent des dépenses de consommations de tous ordres (fluides, carburants, fournitures diverses, assurances, entretien et maintenance des bâtiments et des VRD, prestations de services…) ainsi que le loyer de la future Mairie annexe.

 La ville poursuivra son soutien logistique et financier aux différentes associations qui animent la vie locale. Les crédits mobilisés à ce titre se situent à un montant de 279 000 € en diminution par rapport au BP 2019. La subvention au CCAS sera renouvelée à hauteur de 13 500 €.

Les frais financiers

Les frais financiers en 2020 sont prévus à hauteur de 174 000 €.

La conjugaison de l’évolution à la hausse des recettes de fonctionnement et de la maîtrise des dépenses de la même section se traduit par une évolution positive des ratios d’épargnes au regard de l’exercice 2019.

  • Epargne de gestion (Recettes – Dépenses de Fonctionnement hors financier et exceptionnel) : 955 000 €
  • Epargne Brute (Epargne de gestion – dépenses financière et exceptionnelles) : 782 000 €
  • Epargne nette (Epargne Brute – Capital de la dette) : 122 000 €

 

L’EQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2020

En 2020, un programme d’investissement limité sera engagé pour un montant de 1.8 millions d’euros. Ce programme est financé par des ressources propres et des subventions. Aucun recours à l’emprunt ne financera ce budget.

1- Les dépenses d’investissements 2020

La Ville de Luc-la-Primaube souhaite préserver son cadre de vie tout en accompagnant de façon qualitative les évolutions urbaines rendues nécessaires par l’évolution des besoins de la population.

Les dépenses d’équipement

Pour l’année 2020, les principaux investissements envisagés concernent essentiellement l’achèvement ou la poursuite de projets pluriannuels engagés :

  • La poursuite de la requalification des espaces publics et aménagements de voirie : fin des travaux du secteur de Naujac La Boissonnade, travaux d’aménagement du Quartier du Bouscaillou, de la Baraque de Luc et de la Cité Ginisty débuteront courant 2020.
  • Finalisation des travaux de rénovation, réhabilitation et extension de l’Espace Antoine de Saint Exupéry ainsi que l’aménagement des abords.
  • Signalisation d’information locale 
  • Entretien annuel de la voirie 
  • Extension et rénovation des cimetières 

Dans un objectif de modernisation et d’amélioration du cadre de vie, l’ensemble des ces investissements contribueront à positionner Luc-la-Primaube, comme commune incontournable au sein de Rodez Agglomération.

 

CHAPITRE 204

CHAPITRE 21

CHAPITRE 23

CP NAUJAC BOISSONNADE

   

33 517,00 €

CP ST EXUPERY

   

700 000,00 €

CP CIRCULATIONS DOUCES

   

83 953,05 €

CP AMENAGEMENT RTE BRIENNE

   

10 000,00 €

CP 2020 BOUSCAILLOU

   

457 529,95 €

CP 2020 BARAQUE DE LUC

   

5 000,00 €

CP 2020 CITE GINISTY

   

20 000,00 €

EXTENSION CIMETIERES

   

           60 000,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC

   

           50 000,00 €

VOIRIE

   

           80 000,00 €

Participation MSP

    155 000,00 €

   

Programme intérêt général

         6 000,00 €

   

Ecole Jean Boudou - aménagement cour école

   

           65 000,00 €

MEDIATHEQUE - fonds documentaire

 

       10 000,00 €

 

SIGNALETIQUE INFORMATION LOCALE

   

           35 000,00 €

PETIT EQUIPEMENTS SERVICES

 

       30 000,00 €

 

TOTAL

    161 000,00 €

       40 000,00 €

1 600 000,00 €

 

1 801 000,00 €

Les crédits de paiements 2020 sont partiellement inscrits au budget primitif, leur montant sera complété dans le cadre du Budget supplémentaire après l’affectation des résultats.

Le capital de la dette

Le remboursement en capital de la dette s’élèvera en 2020 à 660 000 €. Jusqu’en 2022, la ville devra faire face à des annuités de remboursement de la dette élevées qui nécessitera de ne pas recourir à l’emprunt en 2020 et 2021 afin d’amorcer la phase de désendettement après deux années d’investissement élevés.

 

2- Les recettes d’investissements en 2019

Les recettes des partenaires

La ville peut bénéficier du soutien de ses partenaires institutionnels en 2020 pour financer les opérations nouvelles d’investissement : jardins familiaux, travaux école et médiathèque.

Les ressources propres d’investissement

En plus du FCTVA évalué à 700 000 €, la ville percevra 69 % du montant de la taxe d’aménagement soit une recette évaluée à 150 000 €. Rodez Agglomération perçoit la totalité de la Taxe d’aménagement et en reverse 69 % à la Luc-la-Primaube. La ville pourra également bénéficier du produit des cessions foncières (Espace Ségala) pour le financement des dépenses d’équipement.

Les membres de la commission « Projet urbain – Développement Territorial – Finances » réunis le lundi 20 janvier 2020 ont émis avis favorable majoritaire à ce projet de délibération.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal a, par 24 voix « pour » et 2 abstentions, approuvé le Budget primitif pour l’année 2020.